CGU

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 18 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des utilisateurs du site reservation.pierrerouge.com, ci-après dénommé « le Site ». Le Site permet aux utilisateurs de réserver des ressources (salles, équipements, matériel, etc.) mises à disposition par Pierre Rouge.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Toute personne ne souhaitant pas les accepter doit s’abstenir d’utiliser le Site.

3. Accès au Site

• Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts liés à la connexion internet.
• Pierre Rouge se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

4. Inscription et Compte Utilisateur

• L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site (comme la réservation) peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
• Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et à jour.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Réservation des Ressources

• Les ressources disponibles à la réservation sont présentées sur le Site. Leur disponibilité est indiquée en temps réel, sous réserve des mises à jour administrative et techniques.
• La réservation s'effectue au maximum deux semaines à l'avance.
• Toute annulation ou modification de réservation peut se réaliser directement sur le Site.

6. Obligations des Utilisateurs

• Les utilisateurs s’engagent à :
  • Utiliser les ressources réservées conformément à leur destination et aux règles d’usage.
  • Respecter les horaires de réservation.
  • Signaler tout dysfonctionnement ou dommage causé aux ressources.
• Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

7. Responsabilités

• Pierre Rouge ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des ressources réservées.
• L’utilisateur est responsable des dommages qu’il pourrait causer aux ressources ou à des tiers lors de leur utilisation.

8. Données Personnelles

• Les données personnelles collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, en vigueur et accessible à tout moment.
• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément au RGPD.

9. Propriété Intellectuelle

• Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Pierre Rouge, sauf mention contraire.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est interdite.

10. Modification des CGU

• [Nom de l’organisation] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur le Site.
• La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi Applicable et Litiges

• Les présentes CGU sont régies par le droit français et européen.